LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 avril 2023
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2023
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 3 juillet 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2021-1200
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2022-230
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2022-1229
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 572 (2022-2023) de M. Hervé Maurey
Texte de la commission déposé le 4 mai 2023
Rapport n° 1351 de M. Charles Sitzenstuhl
Texte de la commission déposé le 14 juin 2023
Rapport de M. Hervé Maurey (n° 805 (2022-2023) au Sénat) et M. Charles Sitzenstuhl (n° 1452 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 28 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2023
1ère séance du 21 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2023
1ère séance du 5 juillet 2023