Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 août 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 avril 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 13 juillet 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 611 (2022-2023) de Mme Béatrice Gosselin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 mai 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1435 de Mme Fabienne Colboc

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 juin 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Béatrice Gosselin (n° 855 (2022-2023) au Sénat) et Mme Fabienne Colboc (n° 1509 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 juin 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juillet 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2023

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.