Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 août 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mai 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 11 octobre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 660 (2022-2023) de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 mai 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1441 de M. Didier Paris

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 juin 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien (n° 12 (2023-2024) au Sénat) et de M. Didier Paris (n° 1705 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 5 octobre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juin 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 13 juin 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juillet 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 juillet 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juillet 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juillet 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juillet 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 juillet 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juillet 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 juillet 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 juillet 2023

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juillet 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juillet 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juillet 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2023

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2023

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juillet 2023

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juillet 2023

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 juillet 2023

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2023

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2023

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 10 octobre 2023

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.