Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 524 (2022-2023) de M. Stéphane Sautarel
Résultat des travaux de la commission n° 525 (2022-2023) déposé le 12 avril 2023
Compte rendu intégral de la séance du 3 mai 2023