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LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 août 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 mai 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat, le 2 avril 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 avril 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 777 (2022-2023) de MM. Patrick Chaize et Loïc Hervé

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 juin 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1674 de Mmes et MM. Paul MIDY, Louise MOREL, Anne LE HENANFF, Mireille CLAPOT et Denis MASSEGLIA

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la comission déposé le 21 septembre 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Patrick CHAIZE, Loïc HERVÉ, (n° 469 (2023-2024) au Sénat), Paul MIDY, Denis MASSÉGLIA, Mmes Louise MOREL, Anne LE HÉNANFF et Mireille CLAPOT (n° 2404 à l'Assemblée Nationale), déposé le 26 mars 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 mars 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 octobre 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 octobre 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 octobre 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 octobre 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 octobre 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 octobre 2023

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 2 avril 2024

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 avril 2024

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr