LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2023
Texte adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er juillet 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1179 de M. Sylvain Maillard
Texte de la commission déposé le 3 mai 2023
Rapport n° 196 (2023-2024) de Mme Patricia DEMAS
Texte de la commission déposé le 13 décembre 2023
1ère séance du 11 mai 2023
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2023