LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2023
Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 584 (2022-2023) de M. François Bonhomme
Texte de la commission déposé le 10 mai 2023
Rapport n° 1873 de Mmes Frédérique MEUNIER et Laëtitia SAINT-PAUL
Texte de la commission déposé le 21 novembre 2023
Compte rendu analytique de la séance du 16 mai 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 décembre 2023