Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 589 (2022-2023) de Mme Sophie Primas
Texte de la commission déposé le 10 mai 2023
Compte rendu intégral des débats en séances publiques des 16 et 23 mai 2023