Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 novembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 mai 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 février 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1404 de M. Louis Margueritte

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 juin 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 25 (2023-2024) de Mme Frédérique Puissat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 octobre 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Louis MARGUERITTE (n°1859 à l'Assemblée Nationale) et Mme Frédérique PUISSAT (n° 107 (2023-2024) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 novembre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juin 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 juin 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 juin 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juin 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 juin 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 17 octobre 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 novembre 2023