Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (ECOX2312645L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 août 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposé des motifs et annexe

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 mai 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1268 de Mme Stéphanie Rist

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 789 (2022-2023) de Mme Elisabeth Doineau

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 juin 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2023