Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (ECOX2312645L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposé des motifs et annexe
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 mai 2023
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2023
Texte rejeté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1268 de Mme Stéphanie Rist
Rapport n° 789 (2022-2023) de Mme Elisabeth Doineau
Séance unique du 6 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2023