Proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 mai 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 639 (2022-2023) de Mme Toine Bourrat
Texte de la commission déposé le 25 mai 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 mai 2023