Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 janvier 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 juin 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 juillet 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 9 novembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er juillet 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 801 (2022-2023) de Mme Pascale Gruny

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 juin 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1673 de M. Paul Christophe et de Mme Christine Le Nabour

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 septembre 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Pascale GRUNY (n° 57 (2023-2024) au Sénat), M. Paul CHRISTOPHE et Mme Christine LE NABOUR (n° 1786 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 24 octobre 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 10 et 11 juillet 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 septembre 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 septembre 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 septembre 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 septembre 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 septembre 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 septembre 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 septembre 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 septembre 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 septembre 2023

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 octobre 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 octobre 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2023

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2023

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2023

Les autres notices officielles