Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 715 (2022-2023) de Mme Catherine Morin-Desailly

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juin 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1837 de M. Christophe MARION

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 novembre 2023

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (n° 181 (2023-2024) au Sénat) et M. Christophe MARION (n° 1976 à l'Assemblée Nationale) déposé le 6 décembre 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 6 décembre 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 13 juin 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2023