LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 715 (2022-2023) de Mme Catherine Morin-Desailly
Texte de la commission déposé le 8 juin 2023
Rapport n° 1837 de M. Christophe MARION
Texte de la commission déposé le 7 novembre 2023
Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (n° 181 (2023-2024) au Sénat) et M. Christophe MARION (n° 1976 à l'Assemblée Nationale) déposé le 6 décembre 2023
Texte de la CMP déposé le 6 décembre 2023
Compte rendu analytique de la séance du 13 juin 2023
1ère séance du 13 novembre 2023
2ème séance du 12 décembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2023