Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2023
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2025
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 11 juillet 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 693 (2022-2023) de M. Jean-Raymond HUGONET
Texte de la commission n° 694 déposé le 7 juin 2023
Rapport n° 2621 de Mme Fabienne COLBOC et M. Jean-Jacques GAULTIER
Rapport supplémentaire n° 1591 de Mme Virginie DUBY-MULLER et M. Jérémie PATRIER-LEITUS
Texte de la commission n° 2621 déposé le 15 mai 2024
Texte de la commission n° 1591 déposé le 18 juin 2025
Rapport n° 824 (2024-2025) de M. Cédric VIAL
Texte de la commission n° 825 déposé le 3 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séances publiques des 12 et 13 juin 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 et 11 juillet 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle