Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 juillet 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 11 juillet 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 693 (2022-2023) de M. Jean-Raymond HUGONET

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 694 déposé le 7 juin 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2621 de Mme Fabienne COLBOC et M. Jean-Jacques GAULTIER

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport supplémentaire n° 1591 de Mme Virginie DUBY-MULLER et M. Jérémie PATRIER-LEITUS

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2621 déposé le 15 mai 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1591 déposé le 18 juin 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 824 (2024-2025) de M. Cédric VIAL

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 825 déposé le 3 juillet 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séances publiques des 12 et 13 juin 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 juin 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 et 11 juillet 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle