Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 juin 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 689 (2022-2023) de Mme Catherine Di Folco

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 juin 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1779 de Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1779 déposé le 18 octobre 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 203 (2023-2024) de Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 204 (2023-2024) déposé le 13 décembre 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 14 juin 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du lundi 13 novembre 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats au Sénat le 18 décembre 2023