LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2023
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1336 de M. Frédéric VALLETOUX
Texte de la commission déposé le 7 juin 2023
Rapport n° 48 (2023-2024) de Mme Corinne IMBERT
Texte de la commission déposé le 18 octobre 2023
Rapport de Mme Corinne IMBERT (n° 186 (2023-2024) au Sénat) et M. Frédéric VALLETOUX (n° 1978 à l'Assemblée Nationale)
Texte de la CMP déposé le 7 décembre 2023
2ème séance du 12 juin 2023
2ème séance du 13 juin 2023
3ème séance du 13 juin 2023
1ère séance du 14 juin 2023
2ème séance du 15 juin 2023
3ème séance du 15 juin 2023
Compte rendu intégral des séances des 24 et 25 octobre 2023
Compte rendu intégral de la 2ème séance du 12 décembre 2023
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2023