LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2023
Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 701 (2022-2023) de Mme Sylvie Robert
Texte de la commission déposé le 7 juin 2023
Rapport n° 1927 de M. Johnny HAJJAR et Mme Maud PETIT
Texte de la commission déposé le 28 novembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2023
Séance du 5 décembre 2023