LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2023
Texte adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2024
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 janvier 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 699 (2022-2023) de M. Jean-Jacques Lozach
Texte de la commission déposé le 7 juin 2023
Rapport n° 2203 de Mme Claudia ROUAUX
Texte de la commission déposé le 14 février 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2023
1ère séance du 29 février 2024
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