LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2023
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 703 (2022-2023) de Mme Nadia SOLLOGOUB
Texte de la commission n° 704 déposé le 7 juin 2023
Rapport n° 1590 de M. Michel LAUZZANA
Texte de la commission n° 1590 déposé le 18 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 juin 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Mettre en place un registre national des cancers