Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 décembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 695 (2022-2023) de Mme Evelyne Perrot

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 juin 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1701 de M. Damien ADAM

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 octobre 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2023

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2023