Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 687 (2022-2023) de M. Michel Canévet
Texte de la commission déposé le 7 juin 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2023