LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 février 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1290 de M. Jean-Marc Zulesi
Texte de la commission déposé le 31 mai 2023
Rapport n° 44 (2023-2024) de M. Philippe Tabarot
Texte de la commission déposé le 18 octobre 2023
Rapport de MM.Jean-Marc ZULESI (n° 1844 à l'Assemblée Nationale) et Philippe TABAROT (n° 85 (2023-2024) au Sénat) déposé le 9 novembre 2023
Texte de la CMP déposé le 9 novembre 2023
1ère séance du 16 juin 2023
2ème séance du 16 juin 2023
Compte rendu analytique de la séance du 23 octobre 2023
1ère séance du 15 novembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2023