Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 décembre 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1745 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome I : Exposé des motifs)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1745 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1745 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome I : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-René CAZENEUVE (n°1986 à l'Assemblée Nationale) et Jean-François HUSSON (n° 194 (2023-2024) au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1994 de M. Jean-René CAZENEUVE

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 220 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2010 de M. Jean-René CAZENEUVE

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2023

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 octobre 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2023

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compre rendu intégral des séances des 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 décembre 2023

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 décembre 2023

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2023

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 décembre 2023

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2023

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2023

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 21 décembre 2023

Les autres notices officielles