LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2023
Dossier de presse
Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2023
Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2023
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2023
Texte adopté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 décembre 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 1745 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome I : Exposé des motifs)
Rapport n° 1745 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 1745 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome I : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)
Rapport n° 128 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON (Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))
Rapport de MM. Jean-René CAZENEUVE (n°1986 à l'Assemblée Nationale) et Jean-François HUSSON (n° 194 (2023-2024) au Sénat)
Rapport n° 1994 de M. Jean-René CAZENEUVE
Rapport n° 220 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON
Rapport n° 2010 de M. Jean-René CAZENEUVE
1ère séance du 17 octobre 2023
2ème séance du 17 octobre 2023
Séance unique du 18 octobre 2023
2ème séance du 20 octobre 2023
1ère séance du 31 octobre 2023
2ème séance du 31 octobre 2023
Compre rendu intégral des séances des 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 décembre 2023
Séance unique du 14 décembre 2023
1ère séance du 16 décembre 2023
Séance unique du 18 décembre 2023
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2023
1ère séance du 19 décembre 2023
Séance du 21 décembre 2023