LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2023
Dossier de presse
Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2023
Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023
Texte rejeté, en nouvelle lecture, par le Sénat le 1er décembre 2023
Texte adopté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes au projet de loi
Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024
Rapport n° 1785 de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille (Tome I : Avant- propos et synthèse)
Rapport n° 1785 de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille (Tome II : Commentaires des articles et annexes)
Rapport n° 1785 de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille (Tome III : Comptes rendus)
Rapport n° 84, tome I (2023-2024) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Rapport n° 84, tome II (2023-2024) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Rapport de Mmes Stéphanie RIST (n°1897 à l'Assemblée Nationale) et Élisabeth DOINEAU (n° 136 (2023-2024) au Sénat)
Rapport n° 1918 de Mmes Stéphanie RIST, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et François RUFFIN
Rapport n° 155 (2023-2024) de Mme Élisabeth DOINEAU
1ère séance du 24 octobre 2023
2ème séance du 24 octobre 2023
Séance unique du 25 octobre 2023
1ère séance du 30 octobre 2023
2ème séance du 30 octobre 2023
Compte rendu intégral des séances des 13, 14, 15, 16, 17, 21 novembre et 1er décembre 2023)
2ème séance du 23 novembre 2023
1ère séance du 26 novembre 2023
Séance du 29 novembre 2023
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2023
1ère séance du 4 décembre 2023