Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté, en nouvelle lecture, par le Sénat le 1er décembre 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes au projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1785 de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille (Tome I : Avant- propos et synthèse)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1785 de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille (Tome II : Commentaires des articles et annexes)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1785 de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille (Tome III : Comptes rendus)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 84, tome I (2023-2024) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 84, tome II (2023-2024) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Stéphanie RIST (n°1897 à l'Assemblée Nationale) et Élisabeth DOINEAU (n° 136 (2023-2024) au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1918 de Mmes Stéphanie RIST, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et François RUFFIN

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 155 (2023-2024) de Mme Élisabeth DOINEAU

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 octobre 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances des 13, 14, 15, 16, 17, 21 novembre et 1er décembre 2023)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 novembre 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 29 novembre 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2023

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2023

Les autres notices officielles