Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 novembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1690 de M. Alexis Izard

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 octobre 2023

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 38 (2023-2024) de Mme Anne-Catherine LOISIER

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 octobre 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER (n° 78 (2023-2024) au Sénat) et M. Alexis IZARD (n° 1823 à l'Assemblée Nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 6 novembre 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 octobre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 octobre 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 novembre 2023