LOI n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2023
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1690 de M. Alexis Izard
Texte de la commission déposé le 4 octobre 2023
Rapport n° 38 (2023-2024) de Mme Anne-Catherine LOISIER
Texte de la commission déposé le 18 octobre 2023
Rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER (n° 78 (2023-2024) au Sénat) et M. Alexis IZARD (n° 1823 à l'Assemblée Nationale)
Texte de la CMP déposé le 6 novembre 2023
1ère séance du 9 octobre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 octobre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 novembre 2023