Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 décembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 octobre 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 22 novembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1822 de M. Jean-René CAZENEUVE

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 113 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-René CAZENEUVE (n° 1901 à l'Assemblée Nationale) et Jean-François HUSSON (n° 138 (2023-2024)au Sénat)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu des débats en séance publique du mercredi 8 novembre 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 novembre 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 novembre 2023