LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 octobre 2023
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2023
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 22 novembre 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1822 de M. Jean-René CAZENEUVE
Rapport n° 113 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON
Rapport de MM. Jean-René CAZENEUVE (n° 1901 à l'Assemblée Nationale) et Jean-François HUSSON (n° 138 (2023-2024)au Sénat)
Compte rendu des débats en séance publique du mercredi 8 novembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 novembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 novembre 2023