Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 décembre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, le 9 avril 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 7 février 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 213 (2023-2024) de MM. Daniel FARGEOT et Cyril PELLEVAT

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 décembre 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2334 rect. de M. Ludovic MENDES

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission rectifié déposé le 13 mars 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Cyril PELLEVAT, Daniel FARGEOT (n° 512 (2023-2024) au Sénat), Ludovic MENDES et Daniel LABARONNE (n°2439 à l'Assemblée Nationale), déposé le 4 avril 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 avril 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 décembre 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mars 2024

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mars 2024

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 9 avril 2024

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 avril 2024

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr