LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi
Exposé des motifs
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2023
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 2024
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024
Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable, par le Sénat, en nouvelle lecture, le 2 avril 2024
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale,dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le 9 avril 2024
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 novembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 200 (2023-2024) de Mme Lauriane JOSENDE
Texte de la commission déposé le 13 décembre 2023
Rapport n° 2157 de Mme Brigitte LISO
Texte de la commission déposé le 7 février 2024
Rapport de Mmes Lauriane JOSENDE (n° 404 (2023-2024) au Sénat) et Brigitte LISO (n° 2306 à l'Assemblée Nationale) déposé le 7 mars 2024
Rapport n° 2333 de Mme Brigitte LISO
Texte de la commission déposé le 13 mars 2024
Rapport n° 477 (2023-2024) de Mme Lauriane JOSENDE
Résultat des travaux de la commission déposé le 27 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 décembre 2023
2ème séance du 13 février 2024
3ème séance du 13 février 2024
Séance du 14 février 2024
2ème séance publique du mardi 19 mars 2024
Séance publique du mercredi 20 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 avril 2024
1ère séance du 9 avril 2024
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