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LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable, par le Sénat, en nouvelle lecture, le 2 avril 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale,dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le 9 avril 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 novembre 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 200 (2023-2024) de Mme Lauriane JOSENDE

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 décembre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2157 de Mme Brigitte LISO

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 février 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Lauriane JOSENDE (n° 404 (2023-2024) au Sénat) et Brigitte LISO (n° 2306 à l'Assemblée Nationale) déposé le 7 mars 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2333 de Mme Brigitte LISO

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 mars 2024

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 477 (2023-2024) de Mme Lauriane JOSENDE

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission déposé le 27 mars 2024

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 décembre 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 février 2024

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 février 2024

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 14 février 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance publique du mardi 19 mars 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance publique du mercredi 20 mars 2024

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 avril 2024

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2024

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr