Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 mai 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 décembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, le 9 avril 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 9 avril 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 300 (2023-2024) de M. Pascal MARTIN

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2300 de M. Sacha HOULIÉ

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mars 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Pascal MARTIN, Patrick CHAIZE (n° 504 (2023-2024) au Sénat), Jean-Luc FUGIT et Antoine ARMAND (n°2438 à l'Assemblée Nationale), déposé le 3 avril 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 3 avril 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séances publiques des 7 et 13 février 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 mars 2024

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 mars 2024

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 mars 2024

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mars 2024

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 mars 2024

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 15 mars 2024

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2024

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2024