LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi
Exposé des motifs
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 janvier 2024
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 février 2024
Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 335 (2023-2024) de M. Philippe BAS
Texte de la commission déposé le 14 février 2024
Rapport n° 2331 de M. Philippe DUNOYER
Texte de la commission déposé le 13 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 27 février 2024
1ère séance du 18 mars 2024
2ème séance du 18 mars 2024
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