Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (IOMX2335894L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi
Exposé des motifs
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 janvier 2024
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2024
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 441 (2023-2024) de M. Philippe BAS
Rapport n° 2611 de M. Nicolas Metzdorf
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mars 2024
1ère séance du 13 mai 2024
2ème séance du 13 mai 2024
2ème séance du 14 mai 2024