Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 61 (2023-2024) de M. Christian Klinger
Texte de la comission déposé le 25 octobre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 octobre 2023