Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 67 (2023-2024) de M. Cédric Vial
Texte de la commission n° 83 (2023-2024) déposé le 8 novembre 2023
Compte rendu analytique de la séance du 23 novembre 2023