Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en première lecture par le Sénat le 23 novembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 101 (2023-2024) de M. Bernard FIALAIRE, déposé le 15 novembre 2023
Texte de la commission n° 102 (2023-2024) déposé le 15 novembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 novembre 2023)