Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2023
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 6 mai 2025
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 103 (2023-2024) de M. Francis SZPINER, déposé le 15 novembre 2023
Résultat des travaux de la commission n° 104 déposé le 15 novembre 2023
Rapport n° 2247 de M. Hervé SAULIGNAC
Texte de la commission n° 2247 déposé le 28 février 2024
Rapport n° 564 (2024-2025) de M. Francis SZPINER
Texte de la commission n° 565 déposé le 30 avril 2025
Rapport n° 2243 M. Hervé SAULIGNAC
Texte de la commission n° 2243 déposé le 15 décembre 2025
Résultat des travaux de la commission n° 280 (2025-2026) déposé le 15 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 novembre 2023)
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982