Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 6 mai 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 103 (2023-2024) de M. Francis SZPINER, déposé le 15 novembre 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 104 déposé le 15 novembre 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2247 de M. Hervé SAULIGNAC

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2247 déposé le 28 février 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 564 (2024-2025) de M. Francis SZPINER

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 565 déposé le 30 avril 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2243 M. Hervé SAULIGNAC

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2243 déposé le 15 décembre 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 280 (2025-2026) déposé le 15 janvier 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 novembre 2023)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mai 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982