Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 juillet 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 juin 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 151 (2023-2024) de M. Jacques FERNIQUE, déposé le 29 novembre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 152 (2023-2024) déposé le 29 novembre 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2382 de Mme Marie POCHON

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mars 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 décembre 2023) - scrutins publics

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mars 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr