LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2024
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 17 mars 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 mars 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 318 (2023-2024) de Mme Nadine BELLUROT
Texte de la commission n° 319 déposé le 7 février 2024
Rapport n° 636 de M. Guillaume GOUFFIER VALENTE
Texte de la commission n° 636 déposé le 27 novembre 2024
Rapport de Mme Nadine BELLUROT (n° 409 (2024-2025) au Sénat) et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE (n° 1035 à l'Assemblée nationale)
Texte de la commission n° 410 déposé le 6 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 février 2024
2ème séance du 10 février 2025
1ère séance du 11 février 2025
2ème séance du 11 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 mars 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcement de la sûreté dans les transports