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LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 17 mars 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 mars 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 avril 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 318 (2023-2024) de Mme Nadine BELLUROT

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 319 déposé le 7 février 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 636 de M. Guillaume GOUFFIER VALENTE

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 636 déposé le 27 novembre 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Nadine BELLUROT (n° 409 (2024-2025) au Sénat) et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE (n° 1035 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 410 déposé le 6 mars 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 février 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 février 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 février 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 mars 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 mars 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcement de la sûreté dans les transports