Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 mai 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 2ème lecture par le Sénat le 15 mai 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 250 (2023-2024) de Mme Anne VENTALON, déposé le 17 janvier 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2431 de Mme Virginie LANLO

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 avril 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 562 (2023-2024) de Mme Anne VENTALON

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 avril 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2024)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 avril 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 mai 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr