Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 243 (2023-2024) de Mme Laurence ROSSIGNOL, déposé le 17 janvier 2024
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 janvier 2024)