Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture, par le Sénat le 15 novembre 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 245 (2023-2024) de Mme Anne-Sophie ROMAGNY, déposé le 17 janvier 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2457 de M. Paul CHRISTOPHE

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 avril 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 96 (2024-2025) de Mme Anne-Sophie ROMAGNY

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 octobre 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2024)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 mai 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 mai 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 novembre 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr