LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2024
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 2024
Texte adopté sans modification en 2ème lecture, par le Sénat le 15 novembre 2024
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 245 (2023-2024) de Mme Anne-Sophie ROMAGNY, déposé le 17 janvier 2024
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024
Rapport n° 2457 de M. Paul CHRISTOPHE
Texte de la commission déposé le 10 avril 2024
Rapport n° 96 (2024-2025) de Mme Anne-Sophie ROMAGNY
Texte de la commission déposé le 30 octobre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2024)
1ère séance du 2 mai 2024
2ème séance du 2 mai 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 novembre 2024
Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr