Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 322 (2023-2024) de M. Jérémy BACCHI, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Alexandra BORCHIO FONTIMP
Texte de la commission déposé le 7 février 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 février 2024