Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 mars 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 3 juin 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 5 juin 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 mars 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2111 de M. Romain DAUBIÉ

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 janvier 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 597 (2023-2024) de Mme Martine BERTHET

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 mai 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Romain DAUBIÉ (n° 1443 à l'Assemblée nationale) et Mme Martine BERTHET (n° 642 (2024-2025) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 20 mai 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 mars 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique des 21 et 22 mai 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 juin 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 juin 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations