Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 mars 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2245 de Mme Fabienne Colboc

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 février 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 mars 2024

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.