Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1903 déposé le 11 novembre 2023, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues
Texte de la commission déposé le 22 novembre 2023
Rapport n° 398 (2023-2024) de Mme Catherine DI FOLCO, déposé le 6 mars 2024
Texte de la commission déposé le 6 mars 2024
Rapport de M. Marc FERRACCI, (n° 2455 à l'Assemblée Nationale), et Mme Catherine DI FOLCO (n° 525 (2023-2024) au Sénat), déposé le 10 avril 2024
1ère séance du 6 décembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 mars 2024