Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 décembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1903 déposé le 11 novembre 2023, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 novembre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 398 (2023-2024) de Mme Catherine DI FOLCO, déposé le 6 mars 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mars 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Marc FERRACCI, (n° 2455 à l'Assemblée Nationale), et Mme Catherine DI FOLCO (n° 525 (2023-2024) au Sénat), déposé le 10 avril 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 décembre 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 mars 2024