LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblé nationale le 23 novembre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, le 27 mars 2024
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 septembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1070 de Mmes Laurence CRISTOL et Annie VIDAL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 avril 2023
Texte de la commission déposé le 5 avril 2023
Rapport n° 252 (2023-2024) de M. Jean SOL et Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé le 17 janvier 2024
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024
Rapport de Mmes Annie VIDAL, Laurence CRISTOL (n°2327 à l'Assemblée Nationale), Jocelyne GUIDEZ et M. Jean SOL (n° 411 (2023-2024) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 12 mars 2024
3ème séance du mardi 11 avril 2023
1ère séance du mercredi 12 avril 2023
2ème séance du mercredi 12 avril 2023
1ère séance du jeudi 13 avril 2023
2ème séance du jeudi 13 avril 2023
3ème séance du jeudi 13 avril 2023
1ère séance du lundi 20 novembre 2023
2ème séance du lundi 20 novembre 2023
2ème séance du mardi 21 novembre 2023
2ème séance du jeudi 23 novembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique (30, 31 janvier et 6 février 2024)
1ère séance du 19 mars 2024
2ème séance du 19 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 27 mars 2024
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