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LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 août 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblé nationale le 23 novembre 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, le 27 mars 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 septembre 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1070 de Mmes Laurence CRISTOL et Annie VIDAL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 avril 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 avril 2023

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 252 (2023-2024) de M. Jean SOL et Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé le 17 janvier 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Annie VIDAL, Laurence CRISTOL (n°2327 à l'Assemblée Nationale), Jocelyne GUIDEZ et M. Jean SOL (n° 411 (2023-2024) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 12 mars 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du mardi 11 avril 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du mercredi 12 avril 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du mercredi 12 avril 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du jeudi 13 avril 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du jeudi 13 avril 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du jeudi 13 avril 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du lundi 20 novembre 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du lundi 20 novembre 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du mardi 21 novembre 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du jeudi 23 novembre 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (30, 31 janvier et 6 février 2024)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mars 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 27 mars 2024

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr