Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1931 de Mme Émilie BONNIVARD
Texte de la commission déposé le 29 novembre 2023
2ème séance du 1er février 2024
3ème séance du 1er février 2024