LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 mars 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, le 2 avril 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 septembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1925 de M. Quentin BATAILLON
Texte de la commission déposé le 28 novembre 2023
Rapport n° 386 (2023-2024) de M. Yan CHANTREL
Texte de la commission déposé le 6 mars 2024
Rapport de MM. Quentin BATAILLON (n° 2415 à l'Assemblée Nationale) et Yan CHANTREL (n° 480 (2023-2024) au Sénat), déposé le 27 mars 2024
Texte de la commission déposé le 27 mars 2024
1ère séance du 31 janvier 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 2 avril 2024
1ère séance du 8 avril 2024
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