Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 septembre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 mars 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, le 2 avril 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 septembre 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1925 de M. Quentin BATAILLON

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 novembre 2023

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 386 (2023-2024) de M. Yan CHANTREL

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mars 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Quentin BATAILLON (n° 2415 à l'Assemblée Nationale) et Yan CHANTREL (n° 480 (2023-2024) au Sénat), déposé le 27 mars 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mars 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 janvier 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 mars 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 2 avril 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 avril 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr