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LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 mars 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 1er juillet 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 mars 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2104 de Mme Anne BRUGNERA et M. Éric PAUGET

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2104 déposé le 23 janvier 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 442 (2023-2024) de M. Francis SZPINER

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mars 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1354 de M. Eric PAUGET

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1354 déposé le 30 avril 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 745 (2024-2025) de M. Francis SZPINER

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 746 déposé le 18 juin 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 janvier 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 janvier 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 janvier 2024

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 janvier 2024

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 27 mars 2024

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 mai 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juin 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er juillet 2025

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière