Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2109 de M. Patrick VIGNAL
Texte de la commission déposé le 24 janvier 2024
1ère séance du 29 janvier 2024
2ème séance du 29 janvier 2024