LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024
Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par le Sénat le 6 novembre 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2015 de M. Nicolas TURQUOIS
Texte de la commission déposé le 20 décembre 2023
Rapport n° 89 (2024-2025) de Mme Frédérique PUISSAT
Texte de la commission déposé le 29 octobre 2024
1ère séance du 18 janvier 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 novembre 2024